La discrimination au travail : que faire ?

La discrimination au travail est interdite par le code du travail mais est également pénalement répréhensible. Vous en êtes peut-être victime ou témoin.

Dans cet article, nous vous donnerons une définition juridique des comportements discriminatoires dans un environnement professionnel et exposerons quels sont les droits des victimes de tels agissements.

1-    Définition de la discrimination au travail :

L’article L1132-1 du Code du travail édicte un principe de non-discrimination et protège les salariés, les apprentis, les candidats à un poste ou à un stage.

Une discrimination se manifeste lorsqu’un individu subit un traitement différent par rapport à un autre individu qui est dans une situation similaire pour des motifs tenant à son appartenance à une l’ethnie, au genre, à l’aspect physique, au handicap, à l’orientation sexuelle, à la religion, à sa situation familiale, à l’âge, à l’état de grossesse, à la vulnérabilité économique apparente, à l’opinion politique, à l’appartenance à un syndicat, à la langue, au lieu du domicile, à l’état de santé ou à la qualité de lanceur d’alerte.

Aucun salarié ne peut, du fait de l’une ou l’autre de ces caractéristiques, être écarté d’une embauche, d’une promotion, d’une augmentation de salaire, d’une formation ou d’une quelconque opportunité professionnelle.

L’article 225-1 du Code pénal définit également tout agissement discriminatoire en général, et pas seulement dans le cadre des relations de travail.

Les motifs de discrimination sont identiques.

2-    Sanctions :

Le Code du travail sanctionne par la nullité toute mesure reposant sur de tels motifs. Par exemple, un licenciement prononcé au seul motif de la maladie dont souffre un salarié sera jugé nul et de nul effet.

Une femme de retour de congé maternité se voit remplacer définitivement dans son poste. Si un autre poste lui est proposé, y compris au même salaire, elle est victime d’une discrimination reposant sur l’état de grossesse. Outre les sanctions spécifiques du droit du travail, la discrimination est un délit.

Toute personne physique ou morale coupable de discrimination encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsque la discrimination conduit à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service, à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque, à refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne, à subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2, à subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2, à refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende lorsque le refus discriminatoire prévu est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès.

Dans le cas d’une discrimination au travail, ces sanctions peuvent se cumuler.

• Droits des victimes de discrimination au travail :

Un salarié victime de discrimination par son employeur pourra saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire annuler la mesure prise sur ce motif (licenciement) et demander des dommages et intérêts.

Il peut demander des dommages et intérêts lorsque le traitement discriminatoire est indirect et ne se manifeste pas par une mesure spécifique prise par l’employeur et pourra également solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail, la discrimination étant un manquement grave de l’employeur rendant impossible le maintien du contrat de travail.

A noter que le barème d’indemnisation de l’article L1235-3 du Code du travail (dit barème macron) ne s’applique pas en cas de discrimination, les dommages et intérêts alloués sont donc plus élevés.

Il est recommandé à la victime de tels faits en entreprise d’en référer aux élus du CSE lorsqu’il existe, et, en tout état de cause, de dénoncer par écrit les faits à l’employeur.

Les faits peuvent aussi être portés à la connaissance de l’Inspection du Travail qui peut prendre attache avec l’employeur pour les faire cesser. La victime a aussi la possibilité de déposer plainte.

Il est toutefois plus efficace et rapide d’avoir recours à la voie civile mais la gravité des faits peut justifier une plainte pénale, étant précisé que les deux procédures peuvent être engagées parallèlement.

Une discrimination au travail est grave. Vous ne devez pas hésiter à saisir les différentes instances selon votre situation.

Il est en tout état de cause recommandé d’avoir recours aux services d’un avocat rompu à ces procédures qui pourra utilement vous conseiller sur la meilleure stratégie, qui ne consiste pas seulement à saisir une juridiction et engager des procédures, mais à agir en amont et parvenir à trouver des solutions négociées pour préserver vos intérêts lorsque cela est possible.