Harcèlement Moral au Travail : Définition, Recours et Obligations de l’Employeur

Le harcèlement moral en entreprise est un fléau qui touche de nombreux salariés.

Il peut gravement affecter la santé mentale et physique des personnes concernées.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre.

1. Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

L’article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme étant des agissements répétés ayant pour objectif ou pour effet de :

• Dégrader les conditions de travail du salarié,

• Porter atteinte à ses droits et à sa dignité,

• Altérer sa santé physique ou mentale,

• Compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral ne nécessite pas la preuve d’une intention de nuire, seule la matérialité des faits est requise.

Exemples de harcèlement moral :

• Humiliations et critiques constantes,

• Mise à l’écart et isolement,

• Fixation d’objectifs irréalisables,

• Surcharge de travail excessive,

• Surveillance abusive,

• Suppression de tâches ou rétrogradation implicite.

Le harcèlement moral peut provenir d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou même de l’organisation du travail elle-même (harcèlement managérial).

2. Obligations de l’employeur : prévention et actions

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié et le contraint, notamment, à mettre en œuvre des mesures et actions pour prévenir les risques psychosociaux au sein de l’entreprise, dont le harcèlement moral fait partie. Il doit, notamment, :

Mesures préventives à mettre en place :

• Adopter une charte ou un règlement intérieur mentionnant, entre autres, l’interdiction du harcèlement moral en précisant en quoi de tels faits consistent et les textes qui le sanctionnent,

• Afficher les informations obligatoires (coordonnées du médecin du travail, référent harcèlement présent dans l’entreprise, textes interdisant et sanctionnant le harcèlement moral, etc.),

• Désigner un référent harcèlement moral (obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés),

• Mettre en place une procédure de signalement à la disposition des salariés victimes.

• Etablir et mettre régulièrement à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Obligation de réaction en cas de signalement :

L’employeur doit, lorsqu’un salarié signale des faits de harcèlement moral dont il s’estime victime, organiser une enquête interne.

Il doit avoir mis en place une procédure spécifique dans l’entreprise pour ce faire, mais aucun formalisme n’est requis.

Il peut donc organiser des auditions des salariés témoins, de l’auteur et/ou de la victime et tirer les conclusions de son enquête (compte rendu écrit qui doit être porté à la connaissance du salarié potentiellement victime).

Un employeur qui ne met pas en œuvre ces actions, ne réagit pas aux signalements ou tolère une situation de harcèlement moral, engage sa responsabilité.

3. Quels sont les recours du salarié victime de harcèlement moral ?

Démarches internes et alertes :

• Saisine des élus du CSE si l’entreprise en a un,

• Signalement écrit à l’employeur,

• Saisine de l’Inspection du travail.

Action devant le Conseil de Prud’hommes :

Un salarié victime de harcèlement moral peut saisir le Conseil de Prud’hommes pour :

• Demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’il subit,

• Demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur (ayant les effets d’un licenciement nul),

• S’il a déjà été licencié (pour inaptitude ou autre cause), demander la nullité de son licenciement.

En effet, toute sanction ou mesure prise contre un salarié ayant dénoncé un harcèlement moral est nulle.

c) Preuve du harcèlement moral :

La preuve est aménagée en faveur du salarié :

• Il doit rapporter l’existence de faits et/ou propos répétés laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral,

• C’est ensuite à l’employeur de démontrer que les faits en question sont justifiés par des motifs objectifs sans lien avec un harcèlement moral (article L. 1154-1 du Code du travail).

Conclusion :

Le droit du travail protège les salariés contre le harcèlement moral en imposant aux employeurs une obligation stricte de prévention et de réaction. Si vous êtes victime, ne restez pas seul et réagissez sans attendre : des solutions existent pour défendre vos droits.

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